Règlement Jboost & informations
Mention Légales :
Ce site ne se porte aucunement responsable du contenu des annonceurs présent sur le site JBoost. Le site Jboost est une marque déclarée à L’inpi et à la CNIL. JBOOST est une marque déposée auprès de l’INPI Il est interdit de copier ou reproduire le contenu du site Internet sous peine de poursuite judiciaire. Informations juridiques Ste JBOOST, SASU au capital de 2600 €, dont le siège social est à l’adresse : 13 rue Charrière Paris 75011, France. immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés à Paris 11, le site Internet www.jboost.fr est hébergé par la société OVH. Le site www.jboost.fr est soumis au droit Français.
Responsable du site :
Mr Elie Samama
Ligne directe pour une modification ou suppression:
Mobile : +33 (7) 67 05 59 46
Agence à Paris 11ème Tel : +331 84 74 21 81
Agence à Bagnolet Téléphone : 0184742170
Ce site est administré en interne Hébergé par l’entreprise OVH.
Nous respectons les règles RGPD et toutes protections de données. Vos données sont collectées sur JBOOST, ne sont pas ni louées ni vendues et encore moins à des fins commerciales.
Règlement commercial pour les entreprises
Dernière modification : 15 janvier 2021
- Lorsque vous proposez des biens ou des services à la vente, nous considérons que tous les messages et supports liés à vos biens ou services, notamment les descriptions, les prix, les frais, les taxes et/ou les informations et mentions légales requises, constituent des transactions. Les transactions doivent être conformes aux règles indiquées ci-dessous, ainsi qu’aux conditions, lois et règlements applicables.
- Vous êtes seul(e) responsable de vos transactions et de vos conditions de vente, politiques de confidentialité ou autres conditions applicables à vos échanges avec les utilisateurs.
- Nous ne sommes pas responsables du traitement, du paiement ou de l’exécution des ventes relatives à vos transactions.
- Vous êtes seul(e) responsable de la détermination, de la collecte, de la retenue, de la déclaration et du versement de tous les droits, taxes, frais et coûts additionnels applicables aux ventes relatives à vos transactions.
- Les exemples figurant ci-dessous sont représentatifs, mais non exhaustifs.
- Les offres de vente et la vente des articles suivants sont interdites :
Produits ou services illégaux
- Règlement : les entreprises ne doivent pas prendre part à des opérations ou des échanges impliquant des produits ou services illégaux.
Drogues et médicaments, sur ordonnance, à usage récréatif, ou autres
- Règlement : les entreprises ne doivent pas prendre part à la vente de drogues et médicaments illégaux, sur ordonnance, ou à usage récréatif. Les fabricants et les services de santé qui ne se livrent pas à des activités de vente directe sont autorisés.
- Exemples :
Drogues, y compris le cannabis et les dérivés du cannabis
Accessoires destinés à la consommation de drogues, y compris pipes et bangs
Médicaments sur ordonnance
Produits du tabac et accessoires connexes
- Règlement : les entreprises ne doivent pas prendre part à la vente de produits du tabac ou d’accessoires destinés à leur consommation.
- Exemples :
Vêtements présentant le logo d’une marque de tabac
Cigarettes, cigares et chique
Pipes et accessoires destinés à la consommation de tabac
Rouleuses à cigarettes
Hookahs
Bangs
Papiers à rouler
Cigarettes électroniques ou appareils pour fumer
Alcool
- Règlement : les entreprises ne doivent pas prendre part à la vente d’alcool.
- Exemples :
Livres ou DVD au sujet de l’alcool
Articles liés à l’alcool, y compris verres, glacières et porte-bouteilles
Boissons alcoolisées
Kits de fabrication d’alcool
Compléments alimentaires dangereux
- Règlement : les entreprises ne doivent pas prendre part à la vente de compléments alimentaires dangereux, déterminés par WhatsApp à son entière discrétion.
- Exemples :
Stéroïdes anabolisants
Chitosane
Consoude officinale
Déhydroépiandrostérone
Éphédra
Hormones de croissance humaines
Armes, munitions ou explosifs
- Règlement : les entreprises ne doivent pas prendre part à la vente ou l’utilisation d’armes, de munitions, ou d’explosifs.
- Exemples :
Promotion de formation sur la sécurité ou de permis de port d’armes légales
Armes à feu ou pièces d’armes à feu
Armes de paintball
Pistolets à air comprimé
Feux d’artifice
Gaz poivre
Pistolets Taser
Stands de tir
Salons sur les armes à feu
Animaux
- Règlement : les entreprises ne doivent pas prendre part à la vente d’animaux.
- Exemples :
Cages pour animaux
Produits pour animaux (jouets, colliers, etc.)
Services vétérinaires
Services de toilettage
Services de pension
Service d’adoption d’animaux
Animaux vivants
Bétail
Parties d’animaux interdites, y compris, entre autres, os, dents, cornes, ivoire, taxidermie, organes, membres externes, sécrétions ou animaux morts
Tout produit ou toute partie, y compris, entre autres, cuir, peau, fourrure, laine ou poils de chiens, de chats et d’animaux menacés ou en voie d’extinction
Produits ou services pour adultes
- Règlement : les entreprises ne doivent pas prendre part à la vente ou l’utilisation de produits ou services pour adultes.
- Exemples :
Produits faisant la promotion du planning familial et de la contraception en se focalisant sur les caractéristiques contraceptives et non sur le plaisir sexuel ou l’amélioration des performances sexuelles
Accessoires sexuels
Vidéos ou émissions en direct de divertissement pour adultes
Produits d’amélioration des performances sexuelles
Services sexuellement suggestifs
Parties et fluides corporels
- Règlement : les entreprises ne doivent pas prendre part à la vente de parties du corps humain ou de liquides corporels.
- Exemples :
Centres de don de sang
Sang
Extensions capillaires et perruques
Urine
Parties du corps
Organes
Tissus humains
Dents
Produits médicaux et de santé
- Règlement : les entreprises ne doivent pas prendre part au commerce de certains produits de santé, y compris de dispositifs médicaux, et de produits de sevrage tabagique contenant de la nicotine. Les fabricants et les services de santé qui ne se livrent pas à des activités de vente directe sont autorisés.
- Dispositifs médicaux – Exemples :
Accessoires de fitness et liés à l’hygiène de vie
Lentilles de contact
Bandages et appareils orthopédiques pour les blessures physiques
Thermomètres
Kits de test pour les troubles médicaux ou les maladies
Tire-laits
Trousses de premiers secours
- *Produits de sevrage tabagique – Exemples *:
Patchs à la nicotine
Gommes à mâcher à la nicotine
Articles ou produits ayant un caractère sexuel manifeste
- Règlement : les entreprises ne doivent pas présenter des produits ou services de manière sexuellement suggestive.
- Exemples :
Nudité sous-entendue
Actes sexuels sous-entendus
Zooms sur des images à caractère sexuel
Services de jeux d’argent
- Règlement : les entreprises ne doivent pas prendre part au commerce ou à la promotion de jeux d’argent, jeux d’adresse ou loteries, y compris les casinos en ligne, les paris sportifs, le bingo (loto) ou le poker si celui-ci est payant.
Services de rencontre
- Règlement : les entreprises ne doivent pas prendre part au commerce ou à la promotion de services de rencontre.
Produits ou articles qui facilitent ou encouragent l’accès non autorisé aux médias numériques
- Règlement : les entreprises ne doivent pas prendre part à la vente de dispositifs qui facilitent ou encouragent le streaming de contenu numérique de manière non autorisée ou le piratage du fonctionnement d’appareils électroniques.
- Exemples :
Équipement complémentaire pour les appareils de streaming comme des claviers et télécommandes
Vente d’appareils de streaming équipés d’un logiciel qui facilite l’accès non autorisé à du contenu
Appareils débloqués (jailbreakés) ou chargés
Dispositifs de brouillage ou de désembrouillage
Dispositifs d’écoute électronique
Services numériques et d’abonnement, y compris des liens ou traitements liés à la vente, au renouvellement ou à la mise à niveau d’abonnements
- Règlement : les entreprises ne doivent pas prendre part à la vente, y compris aux renouvellements, aux mises à niveau, etc. de contenu numérique, d’abonnements numériques ou de comptes numériques.
- Exemples :
CD, DVD et Blu Ray audio ou vidéo authentiques
Appareils numériques, y compris smartphones, consoles de jeux vidéo et téléviseurs
Contenu téléchargeable, y compris fichiers PDF, musique, jeux, films, etc.
Comptes numériques, y compris comptes de jeu
Abonnements numériques et services de streaming sur Internet, y compris pour téléviseur, appareils mobiles, etc.
Bons numériques
Modèles, biens, articles ou services d’entreprise que nous déterminons comme étant potentiellement ou effectivement frauduleux, trompeurs, offensants ou mensongers ou qui sont potentiellement ou effectivement abusifs, inappropriés ou qui exercent une pression excessive sur des groupes ciblés
- Règlement : les entreprises ne doivent pas prendre part à la transaction d’offres ou de produits trompeurs, contrefaits, mensongers ou offensants.
- Exemples :
Marketing multi-niveaux
Enchères à un sou
Offres initiales de jetons numériques et options binaires
Prêts sur salaire, avances sur salaire, prêts entre particuliers, recouvrement de créance, et cautions
Régimes alimentaires, perte de poids, ou autres produits liés à la santé qui sous-entendent ou tentent de susciter une perception négative de soi
Monnaie réelle, virtuelle ou fausse
- Règlement : les entreprises ne doivent pas prendre part à la vente de monnaie réelle, virtuelle ou fausse.
- Exemples :
Argent réel (trésorerie et équivalents de trésorerie, et pièces)
Réplique ou monnaie accessoire
Monnaie électronique ou cryptomonnaie
Cartes bancaires de crédit ou de débit actives
Cartes de crédit de magasins ou coupons de magasins
Cartes de crédit ou de débit prépayées
Chèques ou carnets de chèques
Équipement pour fabriquer de la fausse monnaie ou des instruments financiers contrefaits
Violation des droits de tiers
- Règlement : les transactions ne doivent pas impliquer de contenu qui enfreint ou viole les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, y compris ses droits d’auteur ou ses droits de marque. Cela inclut, entre autres, la vente de produits contrefaits, tels que les articles qui copient la marque (nom ou logo) et/ou les caractéristiques distinctives des produits d’une autre entreprise en vue d’imiter un produit authentique.
- Exemples :
Contrefaçons, imitations ou répliques d’articles de marque ou publications proposant des articles susceptibles de dérouter les consommateurs quant à la source, au parrainage ou à l’affiliation de ces articles
Copies non autorisées ou piratées d’œuvres protégées par des droits d’auteur, comme des vidéos, films, émissions télévisées, jeux vidéo, CD ou autres œuvres musicales, livres, etc.