Règlement Jboost & informations

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Règlement commercial pour les entreprises

Dernière modification : 15 janvier 2021

1. Lorsque vous proposez des biens ou des services à la vente, nous considérons que tous les messages et supports liés à vos biens ou services, notamment les descriptions, les prix, les frais, les taxes et/ou les informations et mentions légales requises, constituent des transactions. Les transactions doivent être conformes aux règles indiquées ci-dessous, ainsi qu’aux conditions, lois et règlements applicables.
2. Vous êtes seul(e) responsable de vos transactions et de vos conditions de vente, politiques de confidentialité ou autres conditions applicables à vos échanges avec les utilisateurs.
3. Nous ne sommes pas responsables du traitement, du paiement ou de l’exécution des ventes relatives à vos transactions.
4. Vous êtes seul(e) responsable de la détermination, de la collecte, de la retenue, de la déclaration et du versement de tous les droits, taxes, frais et coûts additionnels applicables aux ventes relatives à vos transactions.
5. Les exemples figurant ci-dessous sont représentatifs, mais non exhaustifs.
6. Les offres de vente et la vente des articles suivants sont interdites :

Produits ou services illégaux

• Règlement : les entreprises ne doivent pas prendre part à des opérations ou des échanges impliquant des produits ou services illégaux.

Drogues et médicaments, sur ordonnance, à usage récréatif, ou autres

• Règlement : les entreprises ne doivent pas prendre part à la vente de drogues et médicaments illégaux, sur ordonnance, ou à usage récréatif. Les fabricants et les services de santé qui ne se livrent pas à des activités de vente directe sont autorisés.
• Exemples :
  • Drogues, y compris le cannabis et les dérivés du cannabis
  •  Accessoires destinés à la consommation de drogues, y compris pipes et bangs
  •  Médicaments sur ordonnance

Produits du tabac et accessoires connexes

• Règlement : les entreprises ne doivent pas prendre part à la vente de produits du tabac ou d’accessoires destinés à leur consommation.
• Exemples :
  • Vêtements présentant le logo d’une marque de tabac
  •  Cigarettes, cigares et chique
  •  Pipes et accessoires destinés à la consommation de tabac
  •  Rouleuses à cigarettes
  •  Hookahs
  •  Bangs
  •  Papiers à rouler
  •  Cigarettes électroniques ou appareils pour fumer

Alcool

• Règlement : les entreprises ne doivent pas prendre part à la vente d’alcool.
• Exemples :
  •  Livres ou DVD au sujet de l’alcool
  •  Articles liés à l’alcool, y compris verres, glacières et porte-bouteilles
  •  Boissons alcoolisées
  •  Kits de fabrication d’alcool

Compléments alimentaires dangereux

• Règlement : les entreprises ne doivent pas prendre part à la vente de compléments alimentaires dangereux, déterminés par WhatsApp à son entière discrétion.
• Exemples :
  •  Stéroïdes anabolisants
  •  Chitosane
  •  Consoude officinale
  •  Déhydroépiandrostérone
  •  Éphédra
  •  Hormones de croissance humaines

Armes, munitions ou explosifs

• Règlement : les entreprises ne doivent pas prendre part à la vente ou l’utilisation d’armes, de munitions, ou d’explosifs.
• Exemples :
  •  Promotion de formation sur la sécurité ou de permis de port d’armes légales
  •  Armes à feu ou pièces d’armes à feu
  •  Armes de paintball
  •  Pistolets à air comprimé
  •  Feux d’artifice
  •  Gaz poivre
  •  Pistolets Taser
  •  Stands de tir
  •  Salons sur les armes à feu

Animaux

• Règlement : les entreprises ne doivent pas prendre part à la vente d’animaux.
• Exemples :
  •  Cages pour animaux
  •  Produits pour animaux (jouets, colliers, etc.)
  •  Services vétérinaires
  •  Services de toilettage
  •  Services de pension
  •  Service d’adoption d’animaux
  •  Animaux vivants
  •  Bétail
  •  Parties d’animaux interdites, y compris, entre autres, os, dents, cornes, ivoire, taxidermie, organes, membres externes, sécrétions ou animaux morts
  •  Tout produit ou toute partie, y compris, entre autres, cuir, peau, fourrure, laine ou poils de chiens, de chats et d’animaux menacés ou en voie d’extinction

Produits ou services pour adultes

• Règlement : les entreprises ne doivent pas prendre part à la vente ou l’utilisation de produits ou services pour adultes.
• Exemples :
  •  Produits faisant la promotion du planning familial et de la contraception en se focalisant sur les caractéristiques contraceptives et non sur le plaisir sexuel ou l’amélioration des performances sexuelles
  •  Accessoires sexuels
  •  Vidéos ou émissions en direct de divertissement pour adultes
  •  Produits d’amélioration des performances sexuelles
  •  Services sexuellement suggestifs

Parties et fluides corporels

• Règlement : les entreprises ne doivent pas prendre part à la vente de parties du corps humain ou de liquides corporels.
• Exemples :
  •  Centres de don de sang
  •  Sang
  • Extensions capillaires et perruques
  •  Urine
  •  Parties du corps
  •  Organes
  •  Tissus humains
  •  Dents

Produits médicaux et de santé

• Règlement : les entreprises ne doivent pas prendre part au commerce de certains produits de santé, y compris de dispositifs médicaux, et de produits de sevrage tabagique contenant de la nicotine. Les fabricants et les services de santé qui ne se livrent pas à des activités de vente directe sont autorisés.
• Dispositifs médicaux – Exemples :
  •  Accessoires de fitness et liés à l’hygiène de vie
  •  Lentilles de contact
  •  Bandages et appareils orthopédiques pour les blessures physiques
  •  Thermomètres
  •  Kits de test pour les troubles médicaux ou les maladies
  •  Tire-laits
  •  Trousses de premiers secours
• *Produits de sevrage tabagique – Exemples *:
  •  Patchs à la nicotine
  •  Gommes à mâcher à la nicotine

Articles ou produits ayant un caractère sexuel manifeste

• Règlement : les entreprises ne doivent pas présenter des produits ou services de manière sexuellement suggestive.
• Exemples :
  •  Nudité sous-entendue
  •  Actes sexuels sous-entendus
  •  Zooms sur des images à caractère sexuel

Services de jeux d’argent

• Règlement : les entreprises ne doivent pas prendre part au commerce ou à la promotion de jeux d’argent, jeux d’adresse ou loteries, y compris les casinos en ligne, les paris sportifs, le bingo (loto) ou le poker si celui-ci est payant.

Services de rencontre

• Règlement : les entreprises ne doivent pas prendre part au commerce ou à la promotion de services de rencontre.

Produits ou articles qui facilitent ou encouragent l’accès non autorisé aux médias numériques

• Règlement : les entreprises ne doivent pas prendre part à la vente de dispositifs qui facilitent ou encouragent le streaming de contenu numérique de manière non autorisée ou le piratage du fonctionnement d’appareils électroniques.
• Exemples :
  •  Équipement complémentaire pour les appareils de streaming comme des claviers et télécommandes
  •  Vente d’appareils de streaming équipés d’un logiciel qui facilite l’accès non autorisé à du contenu
  •  Appareils débloqués (jailbreakés) ou chargés
  •  Dispositifs de brouillage ou de désembrouillage
  •  Dispositifs d’écoute électronique

Services numériques et d’abonnement, y compris des liens ou traitements liés à la vente, au renouvellement ou à la mise à niveau d’abonnements

• Règlement : les entreprises ne doivent pas prendre part à la vente, y compris aux renouvellements, aux mises à niveau, etc. de contenu numérique, d’abonnements numériques ou de comptes numériques.
• Exemples :
  •  CD, DVD et Blu Ray audio ou vidéo authentiques
  •  Appareils numériques, y compris smartphones, consoles de jeux vidéo et téléviseurs
  •  Contenu téléchargeable, y compris fichiers PDF, musique, jeux, films, etc.
  •  Comptes numériques, y compris comptes de jeu
  •  Abonnements numériques et services de streaming sur Internet, y compris pour téléviseur, appareils mobiles, etc.
  •  Bons numériques

Modèles, biens, articles ou services d’entreprise que nous déterminons comme étant potentiellement ou effectivement frauduleux, trompeurs, offensants ou mensongers ou qui sont potentiellement ou effectivement abusifs, inappropriés ou qui exercent une pression excessive sur des groupes ciblés

• Règlement : les entreprises ne doivent pas prendre part à la transaction d’offres ou de produits trompeurs, contrefaits, mensongers ou offensants.
• Exemples :
  •  Marketing multi-niveaux
  •  Enchères à un sou
  •  Offres initiales de jetons numériques et options binaires
  •  Prêts sur salaire, avances sur salaire, prêts entre particuliers, recouvrement de créance, et cautions
  •  Régimes alimentaires, perte de poids, ou autres produits liés à la santé qui sous-entendent ou tentent de susciter une perception négative de soi

Monnaie réelle, virtuelle ou fausse

• Règlement : les entreprises ne doivent pas prendre part à la vente de monnaie réelle, virtuelle ou fausse.
• Exemples :
  •  Argent réel (trésorerie et équivalents de trésorerie, et pièces)
  •  Réplique ou monnaie accessoire
  •  Monnaie électronique ou cryptomonnaie
  •  Cartes bancaires de crédit ou de débit actives
  •  Cartes de crédit de magasins ou coupons de magasins
  •  Cartes de crédit ou de débit prépayées
  •  Chèques ou carnets de chèques
  •  Équipement pour fabriquer de la fausse monnaie ou des instruments financiers contrefaits

Violation des droits de tiers

• Règlement : les transactions ne doivent pas impliquer de contenu qui enfreint ou viole les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, y compris ses droits d’auteur ou ses droits de marque. Cela inclut, entre autres, la vente de produits contrefaits, tels que les articles qui copient la marque (nom ou logo) et/ou les caractéristiques distinctives des produits d’une autre entreprise en vue d’imiter un produit authentique.
• Exemples :
  • Contrefaçons, imitations ou répliques d’articles de marque ou publications proposant des articles susceptibles de dérouter les consommateurs quant à la source, au parrainage ou à l’affiliation de ces articles
  • Copies non autorisées ou piratées d’œuvres protégées par des droits d’auteur, comme des vidéos, films, émissions télévisées, jeux vidéo, CD ou autres œuvres musicales, livres, etc.

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